Les aides financières liées à la prévention des TMS

Des aides financières existent pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Plusieurs dispositifs existent (relatifs à l'équipement de travail, l'organisation ou la formation du personnel) afin de réduire les TMS.

Contexte 

Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS (troubles musculo-squelettiques) concernent tous les secteurs d’activité. Les TMS touchent principalement la main (40% des TMS), l’épaule (37% des TMS), le coude (37% des TMS) et ne cessent d’augmenter (+60% au cours des quinze dernières années). Engagée face à ce risque croissant, l’Assurance Maladie a mis en place des subventions  pour les TPE/PME et un contrat de prévention.


Le programme TMS PROS 


 

L’objectif est d’accompagner les entreprises exposés aux TMS dans le choix de matériels ergonomiques, l’aménagement des postes de travail , le financement de formations ou l’évaluation des risques . Il souligne également que le succès de la démarche requiert une définition claire des objectifs visés et une mobilisation forte des salariés.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.


CONTACTEZ-NOUS 


 Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Conditions d’attribution : 

entreprises de  tous secteurs avec moins de 50 salariés et dépendant du régime général

pour demander une subvention, les entreprises doivent se rendre directement sur le net-entreprise (depuis son        compte AT/MP)

montant financé : jusqu’à  25000 euros avec un investissement minimum de 2000 euros


SUBVENTION TMS PROS DIAGNOSTIC 

Prestations éligibles : financement de formations ou de diagnostics visant à créer des solutions internes à l’entreprise pour éviter les troubles musculosquelettiques

Montant financé : jusqu’à 70% du montant HT de la prestation 


SUBVENTION TMS PROS ACTIONS

Prestations éligibles : financement d’ équipements adaptés aux manutentions manuelles de charges, manipulations répétitives ou postures contraignantes

Montant financé  jusqu’à 50% du montant HT avec un investissement minimum de 2000 euros 


SUBVENTION  « EQUIP'MOBILE + »

Cette subvention permet de réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge. Elle intervient lors de l’achat d’un équipement d’assistance électrique à la manutention des mobiles.

Prestation éligible : achat d’un ou plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :

  • Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur –pousseur ») accompagnant ainsi que les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
  • Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

Montant financé : subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes (2 000€ minimum) réalisé par les entreprises, plafonnée à 25 000 €.

En savoir plus 


SUBVENTION  « AIDE ET SOINS A LA PERSONNE »

Risques : TMS, chutes, port de charges lourdes, gestes répétitifs, postures contraignantes 

Prestations éligibles : financement de pack de matériels pour les soins à domicile ou en établissement

« hygiène et toilette » : rehausse WC, barre d’appui

« mobilisation dans et autour du lit » : barre de redressement, ceintures de transferts 

« transfert » : fauteuil releveur mécanique ou dispositif de releveur électrique en cas de chute, coussins unidirectionnels 

« entretien des locaux » : chariots, équipements avec manche télescopique 

Montant financé : 50% de l’investissement HT


SUBVENTION  « PROPRETE + »

Risques : port de charges lourdes gestes répétitifs, postures contraignantes , chutes , exposition aux produits chimiques

Prestations éligibles 

Matériels Manuels : balais, aspirateur à poussière, aspirateur brosseur,  système de nettoyage d’eau pure, kit de nettoyage avec perches

Equipements mécanisés : monobrosse, autolaveuse

Centrales et pompes de dilution 

Montant financé : jusqu’à 50% de l’investissement HT 


SUBVENTION  « FILMEUSE + »

Risques : dos courbé, TMS, chutes 

Prestations éligibles :  filmeuse à plateau rotatif, filmeuse à bras tournant, housseuse automatique

Montant financé : jusqu’à 50% de l’investissement HT 


SUBVENTION  « CUISINE +SURE »

Risques : lombalgies, chutes , risques liés aux déplacements (cuisine , réserve, salle de restaurant), manutentions et efforts  

Prestations éligibles :  plan de cuisson électrique , table, meuble, desserte, arrière-bar, polycuiseur multifonctions, lave-vaisselle à capot, monte-plat électrique , monte-charge , four mixte avec assistance

Montant financé : 

jusqu’à 50% du montant HT pour le financement des matériels cités + les éventuels travaux de maçonnerie 

70% du montant du montant HT pour les vérifications de conformités   


SUBVENTION  « HOTEL +»

Risques : lombalgies,  maux de dos, TMS lors de la mise en propreté des chambres, risque chimique

Prestations éligibles :  lève-lits à énergie autonome, dispositifs de houssage / déhoussage des couettes, nettoyeurs vapeur , chariot tablette avec logiciel de gestion

Montant financé : jusqu’à 50% du montant HT 


SUBVENTION  «AGROALIMENTAIRE» 

Risques encourus : maux de dos, accidents liés au travail dans le froid, allergies dues aux poussières de farine, manutention et port de charges lourdes, risques liés aux déplacements 

Prestations éligibles : vitrines réfrigérées, installation de manutention, remorque, diviseuse

Montant financé  

jusqu’à 50% du montant HT pour le financement des matériels 

jusqu’à 70% du montant HT pour les vérifications de conformité 


SUBVENTION  «BATIR +» 

Risques encourus : chutes, manutention manuelles, hygiène 

Prestations éligibles : dispositifs de protection de trémies, passerelles de chantier, plateforme à maçonner, table élévatrice, bungalow de chantier, coffret électrique de chantier, recette à matériaux 

Montant financé  

jusqu’à 40% du montant HT (50% si un bungalow est présent)


SUBVENTION REGIONALE « BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS »

Risques : chutes de hauteur , TMS 

Validité : jusqu’au 23/02/2022.

Cible : TPE régionales de la Carsat Alsace-Moselle

Montant financé : jusqu’à 25000 € avec un investissement minimum de 1000  €

Prestations éligibles : bras manipulateur, cisaille électrique, ligatureur d’armatures, scie sur table, étai, filet de sécurité…

Processus : par voie postale à la Carsat Alsace Moselle 


AIDE « CONTRAT DE PREVENTION » : pour les entreprises de moins de 200 salariés


Objectif : accompagner les entreprises dans un projet global de prévention portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).

Conditions : 

entreprise de moins de 200 salariés 

branche professionnelle dotée d’une convention nationale d’objectifs signée avec la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

Être à jour dans les obligations sociales et cotisations Urssaf 

Avoir un projet concret de prévention 

Prestation éligible : achat de matériels ou équipements pour réduire les contraintes physiques, formation de collaborateurs, études ergonomiques (diagnostic, plan d’action)

Montant financé : selon étude de votre dossier

Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)



POUR ALLER PLUS LOIN

Présentation des TMS 

Les incitation financières 

Contrat de prévention 

Article complet de la CARSAT sur la subvention Agroalimentaire

Article complet sur l'aide BTP 

Guide prévention, sécurité et santé au travail 

Les aides financières simplifiées 

Quizz excel : Les TMS, en quoi mon entreprise est-elle concernée ?

Les conventions nationales d'objectif de branche  


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