Les aides financières liées à la prévention des TMS
Des aides financières existent pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Plusieurs dispositifs existent (relatifs à l'équipement de travail, l'organisation ou la formation du personnel) afin de réduire les TMS. Deux types d'aides sont ainsi possibles auprès de l'Assurance Maladie : des Subventions Prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés et des Contrats Prévention pour les moins de 200 salariés.
Contexte
Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS (troubles musculo-squelettiques) concernent tous les secteurs d’activité. Les TMS touchent principalement la main (40% des TMS), l’épaule (37% des TMS), le coude (37% des TMS) et ne cessent d’augmenter (+60% au cours des quinze dernières années). Engagée face à ce risque croissant, l’Assurance Maladie a mis en place des subventions pour les TPE/PME et un contrat de prévention.
Les Subventions Prévention
L'Assurance Maladie a mis en place un soutien financier pour les entreprises de moins de 50 salariés en faveur de solutions pour protéger la santé des salariés et de la sécurité au travail. Les subventions proposées permettront de mettre en place des actions pour réduire les risques des travailleurs : mal de dos, chutes de hauteur, troubles musculosquelettiques.
Le but étant de financer l'achat d'équipements de prévention, de prestations de formation ou d'évaluations des risques.
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Risques ergonomiques : réduction des risques liés aux contraintes physiques.
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RPS accompagnement : prévention des risques psycho-sociaux avec l'aide d'un consultant.
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TOP BTP : réduction des risques de chutes de plain-pied et de hauteur, des TMS et des lombalgies liés aux charges lourdes.
Conditions d’attribution :
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Entreprises de tous secteurs avec moins de 50 salariés et dépendantes du régime général
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Les entreprises doivent se rendre directement sur net-entreprise (depuis son compte AT/MP) pour demander une subvention
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Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an
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Ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 (pas de contrat de prévention en cours ou reçu pendant les deux dernières années).
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Montant financé : jusqu'à 25 000 euros avec un investissement minimum de 2 000 euros.
Les Contrats de Prévention
Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés et une convention nationale d'objectifs a été signée dans votre secteur d'activité ? La Caisse Régionale peut vous apporter un soutien financier et technique pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le contrat de prévention est un contrat passé sous certaines conditions entre la Carsat/ Cramif ou CGSS et l'entreprise. Il définit d'une part les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez (les objectifs) et d'autre part l'aide financière que la Caisse apporte.
La convention nationale d'objectifs
Cette convention est un accord entre l'Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles d'un secteur d'activité. Signée pour 4 ans, elle définit les objectifs de prévention en matière de risques professionnels à suivre.
Rechercher la convention nationale d'objectifs
Les projets pouvant faire l'objet d'un contrat de prévention
Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).
Au moins l'une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans votre secteur d'activité. Les actions réalisées devront pouvoir être utilisées comme exemples auprès d'autres entreprises.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier d'un contrat de prévention, l'entreprise doit au préalable :
- Avoir un effectif global d'entreprise inférieur à 200 salariés.
- Etre à jour de ses obligations sociales et notamment de ses cotisations Urssaf.
- Entrer dans le cadre d'une Convention Nationale d'Objectifs de votre secteur d'activité
- Avoir un projet concret de prévention
Montant financé : selon étude de votre dossier
Les Subventions Nationales
Les subventions nationales ont pour objectif de lutter contre les risques professionnels (chutes, TMS, risques psychosociaux...) pour les petites entreprises de moins de 50 salariés.
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Subvention prévention des risques ergonomiques : Toutes les entreprises (pas de limite de taille ou de secteur d'activité) peuvent prétendre à cette subvention qui concernent les manutentions manuelles de charges (transport, soutien, levage, poussée, traction, port ou déplacement de charges).
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Top BTP : Disponible pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette aide permet de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, et est plafonnée à 25 000 euros. Plusieurs équipements peuvent être financés : échafaudages, plateformes de travail à hauteur, garde-corps... ou encore des formations à la sécurité.
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RPS Accompagnement : Cette aide financière vise à prévenir les risque psycho-sociaux (stress, surcharge de travail, équipement professionnel...) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le financement comprend une prestation d'accompagnement par un consultant référencé par l'Assurance Maladie.
Les aides financières par secteur d'activité
Le Programme TMS PROS
L’objectif est d’accompagner les entreprises exposés aux TMS dans le choix de matériels ergonomiques, l’aménagement des postes de travail , le financement de formations ou l’évaluation des risques . Il souligne également que le succès de la démarche requiert une définition claire des objectifs visés et une mobilisation forte des salariés.
Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.
En savoir plus sur la démarche TMS Pro
SUBVENTION FORMATIONS TMS
Des formations pour réduire les TMS dans votre secteur d'activité sont proposées aux principaux acteurs de l'entreprise. Proposées par l'Assurance Maladie via les Caisses Régionales (Carsat, Cramif et CGSS) et l'INRS, ces formations permettent de :
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prendre conscience des enjeux liés aux TMS
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approprier et faciliter la compréhension de la démarche de prévention
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impliquer les différents acteurs de l'entreprise
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pérenniser la démarche et les résultats obtenus
En savoir plus sur les formations de réduction TMS
D'autres formations existent dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques, et vous pouvez retrouver celles prises en charge par l'Assurance Maladie ICI (ainsi que les conditions d'admission).
SUBVENTION PREVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES - DIAGNOSTIC
L'Assurance Maladie propose au financement d'un diagnostic ergonomique en entreprise. L'analyse des situations de travail et des facteurs de risques permettront de construire un plan d'actions dans le but d'éliminer ces contraintes.
Le montant de la subvention est à hauteur de 70% des investissements réalisés dans la limite de 25 000 euros pour financer des actions de prévention sur la période 2024-2027, 75 000 euros pour les entreprises de -200 salariés et 25 000 euros pour les entreprises de +200 salariés sur 2024-2027.
SUBVENTION PREVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES - EQUIPEMENTS ERGONOMIQUES
L'Assurance Maladie finance aussi des équipements ergonomiques permettant de limiter les risques, suivant un cahier des charges précis.
Equipements de transfert : potences de levage fixes, portiques fixes ou mobiles, palonniers et préhenseurs, monte-charges...
Equipements roulants : transpalettes électriques, tracteurs pousseurs et timons électriques, roues motorisés, par exemple.
Plans de travail réglables en hauteur : tables élévatrices motorisées, par exemple.
Equipements spécifiques
SUBVENTION PREVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES - ACTIONS DE SENSIBILISATION
L'Assurance Maladie finance des actions de sensibilisation liées aux risques ergonomiques en entreprise :
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la réalisation d'infographies
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des événements de sensibilisation liés aux risques ergonomiques
SUBVENTION PREVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES - AMENAGEMENT POSTE DE TRAVAIL
L'Assurance Maladie participe aux aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail, dans le cadre de la désinsertion professionnelle. Ces aménagements peuvent être des mesures individuelles comme l'adaptation ou la transformation du poste de travail, à hauteur de 70% des investissements réalisés.
SUBVENTION PREVENTION DES RISQUES ERGONOMIQUES - PARTICIPATION AUX FRAIS DE PERSONNEL EN PREVENTION
L'Assurance Maladie finance des frais de personnel d'une personne chargée de la mise en place d'actions de prévention et de sensibilisation des risques ergonomiques pour les salariés en entreprise.
POUR ALLER PLUS LOIN
Les TMS dans votre secteur d'activité
Guide prévention, sécurité et santé au travail
Les aides financières simplifiées - Site Cramif
Quizz : Les TMS, en quoi mon entreprise est-elle concernée ?
La santé au travail dans votre secteur