Les obligations
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à l’obligation de mettre en place des dispositifs de rétention conformes aux exigences de l’arrêté du 2 février 1998.
Au-delà de cette réglementation, chaque entreprise a la responsabilité de prévenir les risques de pollution accidentelle, notamment en assurant le stockage sécurisé des produits polluants à l’aide de systèmes de rétention adaptés.
Extrait de l’arrêté du 2 février 1998
« Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
• 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
• 50 % de la capacité totale des réservoirs associés. »
Cas particuliers des récipients ≤ 250 litres
Pour le stockage de contenants dont la capacité unitaire est inférieure ou égale à 250 litres, la réglementation prévoit les exigences suivantes :
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🔥 Liquides inflammables (hors lubrifiants) : la capacité de rétention doit représenter au minimum 50 % de la capacité totale des fûts.
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💧 Autres liquides : la capacité de rétention doit être d’au moins 20 % de la capacité totale des fûts.
📏 Dans tous les cas : une capacité minimale de 800 litres est requise, ou une rétention équivalente à la capacité totale stockée si celle-ci est inférieure à 800 litres.
La règlementation du Stockage sur rétention
(arrêté du 2 février 1998)
