Les aides financières

La Carsat Rhône-Alpes accompagne financièrement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Plusieurs dispositifs existent (relatifs à l'équipement de travail, l'organisation ou la formation du personnel).

Aides financières simplifiées (AFS)

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Rhône-Alpes et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier.

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.

Conditions générales

  • Avoir un effectif global national d'entreprise compris entre 1 et 49 salariés.
  • Cotiser au Régime Général de la Sécurité sociale.
  • Être à jour des cotisations sociales (URSSAF)
  • Être adhérent à un service de santé au travail
  • Avoir un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour (moins d'un an)
  • Avoir prévenu les représentants du personnel ou à défaut l'ensemble du personnel de la demande d'AFS.
  • Avoir au moins 1 établissement domicilié en Rhône-Alpes.
  • Avoir au moins 1 salarié affecté à un établissement de Rhône-Alpes dans lequel seront mises en œuvre les mesures accompagnées par cette AFS.
  • Avoir une activité classée dans le périmètre de l'AFS concernée.
  • Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention avec la Carsat Rhône-Alpes dans les 2 dernières années.
  • Ne pas être sous procédure d'injonction ou soumis à majoration de taux de cotisation.
  • Chaque entreprise peut bénéficier au maximum de 2 dispositifs différents d'AFS pour un montant total maximal de 25 000 € TTC.

Effectuer une demande

Rendez-vous sur le site de votre CARSAT,  téléchargez le dossier pour consulter les modalités pratiques et les conditions particulières de l'AFS concernée puis adressez votre demande complétée par courrier à :

 

Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
35, rue Maurice Flandin
69436 LYON CEDEX 03
Tel : 04-72-91-96-02

afs@carsat-ra.fr


Après étude de votre dossier, la Carsat Rhône-Alpes vous confirme sa recevabilité et vous informe des suites de la procédure.

Contrats de prévention

Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le contrat de prévention est un contrat passé sous certaines conditions entre la Carsat Rhône-Alpes et l'entreprise. Il définit d'une part les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez et d'autre part l'aide financière que la Carsat Rhône-Alpes apporte.

Les projets pouvant faire l'objet d'un contrat de prévention

Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).

Au moins l'une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans votre secteur d'activité. Les actions réalisées devront pouvoir être utilisées comme exemples auprès d'autres entreprises.

Ce projet doit par ailleurs s'appuyer sur les pratiques promues par la Carsat Rhône-Alpes, notamment : intégration de la prévention dès la conception, prévention de la désinsertion professionnelle, implication du personnel.

Conditions générales

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, l'entreprise doit au préalable :

  • Avoir un effectif global d'entreprise inférieur à 200 salariés.
  • Etre à jour de ses obligations sociales et notamment de ses cotisations Urssaf.
  • Entrer dans le cadre d'un dispositif national négocié avec la profession (Conventions Nationales d'Objectifs) et dans le champ des Orientations Stratégiques de la Carsat Rhône-Alpes validées par les partenaires sociaux.

Effectuer une demande

L'entreprise adresse une demande par courrier, exposant les grandes lignes de son projet, à :
Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
35, rue Maurice Flandin
69436 LYON CEDEX 03

La Carsat Rhône-Alpes vous contactera pour instruire votre demande.
A partir de votre évaluation des risques professionnels (Document Unique) et du diagnostic établi conjointement avec le technicien-conseil de la Carsat Rhône-Alpes, l'entreprise élabore son plan d'actions. Les investissements prévus dans ce plan constituent la base du contrat de prévention pouvant s'étendre sur 3 ans.

En savoir plus

Source : http://www.carsat-ra.fr

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