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Ouvert de 7h30 à 17h du lundi au vendredi
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Rhône-Alpes et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier.
Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.
Conditions générales
Le versement
La Carsart apporte un appui financier aux actions de prévention réalisées, sous la forme d'une subvention, si les objectifs de moyens et de résultats définis dans l'AFS sont atteints :
Effectuer une demande
Rendez-vous sur le site de votre CARSAT, téléchargez le dossier pour consulter les modalités pratiques et les conditions particulières de l'AFS concernée puis adressez votre demande complétée par courrier à :
Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
35, rue Maurice Flandin
69436 LYON CEDEX 03
Tel : 04-72-91-96-02
Après étude de votre dossier, la Carsat Rhône-Alpes vous confirme sa recevabilité et vous informe des suites de la procédure.
Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le contrat de prévention est un contrat passé sous certaines conditions entre la Carsat Rhône-Alpes et l'entreprise. Il définit d'une part les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez et d'autre part l'aide financière que la Carsat Rhône-Alpes apporte.
Les projets pouvant faire l'objet d'un contrat de prévention
Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).
Au moins l'une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans votre secteur d'activité. Les actions réalisées devront pouvoir être utilisées comme exemples auprès d'autres entreprises.
Ce projet doit par ailleurs s'appuyer sur les pratiques promues par la Carsat Rhône-Alpes, notamment : intégration de la prévention dès la conception, prévention de la désinsertion professionnelle, implication du personnel.
Conditions générales
Pour bénéficier d'un contrat de prévention, l'entreprise doit au préalable :
Effectuer une demande
L'entreprise adresse une demande par courrier, exposant les grandes lignes de son projet, à :
Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
35, rue Maurice Flandin
69436 LYON CEDEX 03
La Carsat Rhône-Alpes vous contactera pour instruire votre demande.
A partir de votre évaluation des risques professionnels (Document Unique) et du diagnostic établi conjointement avec le technicien-conseil de la Carsat Rhône-Alpes, l'entreprise élabore son plan d'actions. Les investissements prévus dans ce plan constituent la base du contrat de prévention pouvant s'étendre sur 3 ans.
En savoir plus : http://www.carsat-ra.fr/index.php/accueil/entreprises/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/connaitre-les-incitations-financieres#contrat
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