Suramortissez de 40% vos investissements industriels

Mesure exceptionnelle en faveur de l’investissement industriel.

Fiscalité : suramortissez vos investissements

Qui est concerné ?

Toutes les sociétés commerciales industrielles artisanales, sans distinction de secteur ou de taille, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition.

 

Quels sont les investissements éligibles ?

- Tous les investissements en outillages et matériels neufs destinés à la réalisation d’une activité de production, de transformation ou de manutention, effectués avant le 14 avril 2017, sont susceptibles d’être éligibles au dispositif.

 

Exemples

- Matériels de manutention : chariots, transporteurs, tapis roulant, appareils permettant de soulever des charges, manutention pneumatique, ascenseur…

- Matériel pour l’assainissement de l’air

- Matériel de recherche scientifique et technique

- Équipements de réseaux de communication électronique

- Logiciel contribuant à la fabrication

 

Valeur

Les déductions mentionnées dans l’article 39 sont égales à 40% de la valeur d’origine du matériel. Des déductions sont réparties linéairement sur la durée normale d’utilisation.

 

Pour en savoir plus

- Présentation de la mesure et exemples de cas pratiques

Télécharger la brochure de présentation PDF

http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/industrie/suramortissement-mesure-soutien-a-linvestissement-productif

- Renseignez-vous auprès de votre expert comptable.


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