LES AIDES FINANCIERES 

CONTEXTE

Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS (troubles musculo-squelettiques) concernent tous les secteurs d’activité. Les TMS touchent principalement la main (40% des TMS), l’épaule (37% des TMS), le coude (37% des TMS) et ne cessent d’augmenter (+60% au cours des quinze dernières années). Engagée face à ce risque croissant, l’Assurance Maladie a mis en place le programme prioritaire national TMS PROS et propose des AFS (Aides Financières Simplifiées), pour soutenir la prévention durable des TMS.

LE PROGRAMME « TMS PROS »

ACTIWORK vous encourage à bénéficier du programme et des aides financières TMS PROS proposé par l’Assurance Maladie. Ce programme identifie la conception des équipements, le choix de matériels ergonomiques et l’aménagement des postes de travail comme des des conditions essentielles pour la réussite de votre démarche de prévention des TMS. Il souligne également que le succès de la démarche requiert une définition claire des objectifs visés et une mobilisation forte des salariés.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

Contactez-nous

AIDE « CONTRAT DE PREVENTION » : pour les entreprises de moins de 200 salariés

- Entreprises concernées : entreprise de moins de 200 salariés au sein d’une branche professionnelle dotée d’une convention nationale d’objectifs signée avec la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

Les conventions nationales d’objectif de branche sont consultables ci-dessous :

http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno.php

- Prestation éligible : achat de matériels ou équipements pour réduire les contraintes physiques, formation de collaborateurs, études ergonomiques (diagnostic, plan d’action)

- Montant financé : selon étude de votre dossier

- Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)

Pour avoir plus d'infos : ICI

AIDE «AGROALIMENTAIRE»

Contexte

La Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche permet aux entreprises d'acheter des équipements adaptés pour prévenir :

•          les maux de dos et TMS liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines
•          les accidents liés au travail dans le froid
•          les allergies dues aux poussières de farine

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

Pour les TPE spécialisées dans les métiers de Bouche

•          Secteurs d’activité : commerces et industries de l’alimentation , commerces non alimentaire
•          Entreprises: moins de 50 salariés + régime général
•          Prestations accordées: vitrines réfrigérées, installation de manutention, remorque, diviseuse
•          Financement jusqu’à 70% du montant HT plafonné à 25 000 euros , avec un investissement de 2000 euros

Effectuer la demande en ligne

•          Sur le site net-entreprises pour réserver plus vite et suivre l’évolution de son dossier
•          En envoyant le formulaire de réservation et les pièces justificatives demandées par mail à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif, CGSS)

AIDE « BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS »

Contexte

La subvention prévention BTP aide les entreprises à financer du matériel visant à :

•          améliorer leurs conditions de travail
•          réduire le risque de chutes de hauteur des salariés
•          éviter les troubles mus-squelettiques (TMS)

L’aide financière TMS sera effective jusqu’au 23/02/2022.

Pour les TPE régionales de la Carsat Alsace-Moselle

•          Financement : jusqu’à 25000 € avec un investissement minimum de 1000  €
•          Equipements de manutention : bras manipulateur, cisaille électrique, ligatureur d’armatures, scie sur table, étai, filet de sécurité…

Processus

La demande est à transmettre par voie postale.

La subvention sera validée suite des devis et de la documentation technique et la fiche d’auto-diagnostic pour chaque outillage utilisé par l’entreprise BTP.

POUR ALLER PLUS LOIN

- Selon votre secteur d’activité (exemple : agro-alimentaire) et votre région, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie, contactez votre Caisse Régionale (CARSAT, CRAMIF).

- L’INRS propose des outils support au programme TMS PRO pour vous aider à réussir vos projets de prévention des TMS :

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