LES AIDES FINANCIERES 

SUBVENTION "PREVENTION COVID" : pour les TPE et PME de moins de 50 salariés

Les sociétés comptant moins de 50 salariés et ayant investi depuis le 14 mars pour des équipements de protection, peuvent bénéficier de cette aide. Seul le secteur privé est concerné par cette subvention : les établissements couverts par la fonction publique, territoriale, ou hospitalière bénéficient déjà de critères spécifiques afin de s’approvisionner et de garantir la sécurité des équipes.

La subvention est destinée aux achats ou locations réalisée entre le 14 Mars au 31 Juillet 2020. Cette aide couvre 50% des achat (hors taxes) effectué par l’entreprise pour des équipements de protections. Cependant, le montant dépassé doit être supérieur à 1000€ HT pour une entreprise avec salariés, 500€ HT pour un travailleur indépendant. Si ces condition sont remplies, le montant de la subvention accordée peut aller jusqu’à 5000€.

Deux catégories d’équipes sont concernées par cette subvention

1. Distanciations sociales et mesures barrières

• Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
• Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
  • Guides files,
  • Poteaux et grilles,
  • Accroches murales,
  • Barrières amovibles,
  • Cordons et sangles associés,
  • Chariots pour transporter les poteaux,
  • Grilles, barrières, cordons.
• Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
• Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

2. Mesures d’hygiène et de nettoyage

• Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
• Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Pour bénéficier de la subvention, vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés.

Vous devez ensuite l’adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).

Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

CONTEXTE

Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS (troubles musculo-squelettiques) concernent tous les secteurs d’activité. Les TMS touchent principalement la main (40% des TMS), l’épaule (37% des TMS), le coude (37% des TMS) et ne cessent d’augmenter (+60% au cours des quinze dernières années). Engagée face à ce risque croissant, l’Assurance Maladie a mis en place le programme prioritaire national TMS PROS et propose des AFS (Aides Financières Simplifiées), pour soutenir la prévention durable des TMS.

LE PROGRAMME « TMS PROS »

ACTIWORK vous encourage à bénéficier du programme et des aides financières TMS PROS proposé par l’Assurance Maladie. Ce programme identifie la conception des équipements, le choix de matériels ergonomiques et l’aménagement des postes de travail comme des des conditions essentielles pour la réussite de votre démarche de prévention des TMS. Il souligne également que le succès de la démarche requiert une définition claire des objectifs visés et une mobilisation forte des salariés.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

Contactez-nous

AIDE « TMS PROS ACTION » : pour les entreprises de moins de 50 salariés

- Entreprises concernées : entreprise de moins de 50 salariés, régime général - Prestation éligible : achat de matériel ou équipements pour réduire les contraintes physiques (manutention, tâches répétitives, postures contraignantes) - Montant financé : jusqu’à 50% du montant de la prestation, plafonnée à 25 000€ (HT) - Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)

Pour plus d'informations : https://www.actiwork.fr/content/50-Mai-17-aides-financieres-tms-pros

AIDE « CONTRAT DE PREVENTION » : pour les entreprises de moins de 200 salariés

- Entreprises concernées : entreprise de moins de 200 salariés au sein d’une branche professionnelle dotée d’une convention nationale d’objectifs signée avec la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

Les conventions nationales d’objectif de branche sont consultables ci-dessous :

http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno.php

- Prestation éligible : achat de matériels ou équipements pour réduire les contraintes physiques, formation de collaborateurs, études ergonomiques (diagnostic, plan d’action)

- Montant financé : selon étude de votre dossier

- Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)

AIDE «EQUIP'MOBILE + » : pour les entreprises de moins de 50 salariés

ACTIWORK vous encourage à bénéficier de la subvention « EQUIP’MOBILE + » proposée par l’Assurance Maladie afin de réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge. Cette subvention intervient lors de l’achat d’un équipement d’assistance électrique à la manutention des mobiles.

 Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

- Entreprises concernées : entreprise de moins de 50 salariés.

- Prestation éligible : achat d’un ou plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :

• Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur –pousseur ») accompagnant ainsi que les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
• Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

- Montant financé : subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes (2 000€ minimum) réalisé par les entreprises, plafonnée à 25 000 €.

- Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)

Retrouvez le cahier des charges : https://www.ameli.fr/ain/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe-pme

POUR ALLER PLUS LOIN

- Selon votre secteur d’activité (exemple : agro-alimentaire) et votre région, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie, contactez votre Caisse Régionale (CARSAT, CRAMIF).

- L’INRS propose des outils support au programme TMS PRO pour vous aider à réussir vos projets de prévention des TMS :

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