LES AIDES FINANCIERES 

CONTEXTE

Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS (troubles musculo-squelettiques) concernent tous les secteurs d’activité. Les TMS touchent principalement la main (40% des TMS), l’épaule (37% des TMS), le coude (37% des TMS) et ne cessent d’augmenter (+60% au cours des quinze dernières années). Engagée face à ce risque croissant, l’Assurance Maladie a mis en place le programme prioritaire national TMS PROS et propose des AFS (Aides Financières Simplifiées), pour soutenir la prévention durable des TMS.

LE PROGRAMME « TMS PROS »

ACTIWORK vous encourage à bénéficier du programme et des aides financières TMS PROS proposé par l’Assurance Maladie. Ce programme identifie la conception des équipements, le choix de matériels ergonomiques et l’aménagement des postes de travail comme des des conditions essentielles pour la réussite de votre démarche de prévention des TMS. Il souligne également que le succès de la démarche requiert une définition claire des objectifs visés et une mobilisation forte des salariés.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

Contactez-nous

AIDE « TMS PROS ACTION » : pour les entreprises de moins de 50 salariés

- Entreprises concernées : entreprise de moins de 50 salariés, régime général - Prestation éligible : achat de matériel ou équipements pour réduire les contraintes physiques (manutention, tâches répétitives, postures contraignantes) - Montant financé : jusqu’à 50% du montant de la prestation, plafonnée à 25 000€ (HT) - Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)

Pour plus d'informations : https://www.actiwork.fr/content/50-Mai-17-aides-financieres-tms-pros

AIDE « CONTRAT DE PREVENTION » : pour les entreprises de moins de 200 salariés

- Entreprises concernées : entreprise de moins de 200 salariés au sein d’une branche professionnelle dotée d’une convention nationale d’objectifs signée avec la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

Les conventions nationales d’objectif de branche sont consultables ci-dessous :

http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno.php

- Prestation éligible : achat de matériels ou équipements pour réduire les contraintes physiques, formation de collaborateurs, études ergonomiques (diagnostic, plan d’action)

- Montant financé : selon étude de votre dossier

- Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)

AIDE «EQUIP'MOBILE + » : pour les entreprises de moins de 50 salariés

ACTIWORK vous encourage à bénéficier de la subvention « EQUIP’MOBILE + » proposée par l’Assurance Maladie afin de réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge. Cette subvention intervient lors de l’achat d’un équipement d’assistance électrique à la manutention des mobiles.

 Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

- Entreprises concernées : entreprise de moins de 50 salariés.

- Prestation éligible : achat d’un ou plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :

• Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur –pousseur ») accompagnant ainsi que les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
• Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

- Montant financé : subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes (2 000€ minimum) réalisé par les entreprises, plafonnée à 25 000 €.

- Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)

Retrouvez le cahier des charges : https://www.ameli.fr/ain/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe-pme

POUR ALLER PLUS LOIN

- Selon votre secteur d’activité (exemple : agro-alimentaire) et votre région, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie, contactez votre Caisse Régionale (CARSAT, CRAMIF).

- L’INRS propose des outils support au programme TMS PRO pour vous aider à réussir vos projets de prévention des TMS :

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