LES AIDES FINANCIERES LIEES A LA PREVENTION DES TMS 

Des aides financières existent pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Plusieurs dispositifs existent (relatifs à l'équipement de travail, l'organisation ou la formation du personnel) afin de réduire les TMS.

CONTEXTE

Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS (troubles musculo-squelettiques) concernent tous les secteurs d’activité. Les TMS touchent principalement la main (40% des TMS), l’épaule (37% des TMS), le coude (37% des TMS) et ne cessent d’augmenter (+60% au cours des quinze dernières années). Engagée face à ce risque croissant, l’Assurance Maladie a mis en place des subventions et un contrat de prévention.

LE PROGRAMME « TMS PROS »

L’objectif est d’accompagner les entreprises exposés aux TMS dans le choix de matériels ergonomiques, l’aménagement des postes de travail , le financement de formations ou l’évaluation des risques . Il souligne également que le succès de la démarche requiert une définition claire des objectifs visés et une mobilisation forte des salariés.

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

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LES SUVENTIONS PREVENTION TPE : POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

Conditions d'attribution :

• entreprise de tous secteurs avec moins de 50 salariés et dépendant du régime général 

• pour demander une subvention, les entreprises doivent se rendre directement sur le net-entreprise (depuis son compte AT/MP)

• montant financé : jusqu’à  25000 euros avec un investissement minimum de 2000 euros

SUBVENTION TMS PROS DIAGNOSTIC

Prestations éligibles : financement de formations ou de diagnostics visant à créer des solutions internes à l’entreprise pour éviter les troubles musculosquelettiques

Montant financé : jusqu’à 70% du montant HT de la prestation

SUBVENTION TMS PROS ACTIONS

Prestations éligibles : financement d’ équipements adaptés aux manutentions manuelles de charges, manipulations répétitives ou postures contraignantes

Montant financé  jusqu’à 50% du montant HT avec un investissement minimum de 2000 euros

SUBVENTION  « AIDE ET SOINS A LA PERSONNE »

Risques : TMS, chutes, port de charges lourdes, gestes répétitifs, postures contraignantes

Prestations éligibles : financement de pack de matériels pour les soins à domicile ou en établissement

•           « hygiène et toilette » : rehausse WC, barre d’appui
•           « mobilisation dans et autour du lit » : barre de redressement, ceintures de transferts
•           « transfert » : fauteuil releveur mécanique ou dispositif de releveur électrique en cas de chute, coussins unidirectionnels
•           « entretien des locaux » : chariots, équipements avec manche télescopique

Montant financé : 50% de l’investissement HT

SUBVENTION  « PROPRETE + »

Risques : port de charges lourdes gestes répétitifs, postures contraignantes , chutes , exposition aux produits chimiques

Prestations éligibles 

•           Matériels Manuels : balais, aspirateur à poussière, aspirateur brosseur,  système de nettoyage d’eau pure, kit de nettoyage avec perches
•           Equipements mécanisés : monobrosse, autolaveuse
•           Centrales et pompes de dilution

Montant financé : jusqu’à 50% de l’investissement HT

SUBVENTION  « FILMEUSE + »

Risques : dos courbé, TMS, chutes

Prestations éligibles :  filmeuse à plateau rotatif, filmeuse à bras tournant, housseuse automatique

Montant financé : jusqu’à 50% de l’investissement HT

SUBVENTION  « CUISINE +SURE »

Risques : lombalgies, chutes , risques liés aux déplacements (cuisine , réserve, salle de restaurant), manutentions et efforts  

Prestations éligibles :  plan de cuisson électrique , table, meuble, desserte, arrière-bar, polycuiseur multifonctions, lave-vaisselle à capot, monte-plat électrique , monte-charge , four mixte avec assistance

Montant financé :

•           jusqu’à 50% du montant HT pour le financement des matériels cités + les éventuels travaux de maçonnerie
•           70% du montant du montant HT pour les vérifications de conformités   

SUBVENTION  « HOTEL +»

Risques : lombalgies,  maux de dos, TMS lors de la mise en propreté des chambres, risque chimique

Prestations éligibles :  lève-lits à énergie autonome, dispositifs de houssage / déhoussage des couettes, nettoyeurs vapeur , chariot tablette avec logiciel de gestion

Montant financé : jusqu’à 50% du montant HT

SUBVENTION  «AGROALIMENTAIRE»

Risques : maux de dos, accidents liés au travail dans le froid, allergies dues aux poussières de farine, manutention et port de charges lourdes, risques liés aux déplacements

Prestations éligibles : vitrines réfrigérées, installation de manutention, remorque, diviseuse

Montant financé :  

• jusqu’à 50% du montant HT pour le financement des matériels
• jusqu’à 70% du montant HT pour les vérifications de conformité

SUBVENTION  «BATIR +»

Risques : chutes, manutention manuelles, hygiène

Prestations éligibles : dispositifs de protection de trémies, passerelles de chantier, plateforme à maçonner, table élévatrice, bungalow de chantier, coffret électrique de chantier, recette à matériaux

Montant financé : jusqu’à 40% du montant HT (50% si un bungalow est présent)

SUBVENTION REGIONALE « BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS »

Risques : chutes de hauteur , TMS

Validité : jusqu’au 23/02/2022.

Cible : TPE régionales de la Carsat Alsace-Moselle

Montant financé : jusqu’à 25000 € avec un investissement minimum de 1000  €

Prestations éligibles : bras manipulateur, cisaille électrique, ligatureur d’armatures, scie sur table, étai, filet de sécurité…

Processus : par voie postale à la Carsat Alsace Moselle 

AIDE « CONTRAT DE PREVENTION » : pour les entreprises de moins de 200 salariés

Objectif : accompagner les entreprises dans un projet global de prévention portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).

Conditions :

•           Entreprise de moins de 200 salariés
•           Branche professionnelle dotée d’une convention nationale d’objectifs signée avec la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).
•           Être à jour dans les obligations sociales et cotisations Urssaf
•           Avoir un projet concret de prévention

- Prestation éligible : achat de matériels ou équipements pour réduire les contraintes physiques, formation de collaborateurs, études ergonomiques (diagnostic, plan d’action)

- Montant financé : selon étude de votre dossier

- Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)

POUR ALLER PLUS LOIN

- Selon votre secteur d’activité (exemple : agro-alimentaire) et votre région, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie, contactez votre Caisse Régionale (CARSAT, CRAMIF).

- L’INRS propose des outils support au programme TMS PRO pour vous aider à réussir vos projets de prévention des TMS :

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