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    LES AIDES FINANCIERES LIEES A LA PREVENTION DES TMS 

    Des aides financières existent pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Plusieurs dispositifs existent (relatifs à l'équipement de travail, l'organisation ou la formation du personnel) afin de réduire les TMS.

    CONTEXTE

    Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS (troubles musculo-squelettiques) concernent tous les secteurs d’activité. Les TMS touchent principalement la main (40% des TMS), l’épaule (37% des TMS), le coude (37% des TMS) et ne cessent d’augmenter (+60% au cours des quinze dernières années). Engagée face à ce risque croissant, l’Assurance Maladie a mis en place des subventions et un contrat de prévention.

    LE PROGRAMME « TMS PROS »

    L’objectif est d’accompagner les entreprises exposés aux TMS dans le choix de matériels ergonomiques, l’aménagement des postes de travail , le financement de formations ou l’évaluation des risques . Il souligne également que le succès de la démarche requiert une définition claire des objectifs visés et une mobilisation forte des salariés.

    Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

    Contactez-nous

    LES SUVENTIONS PREVENTION TPE : POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

    Conditions d'attribution :

    • entreprise de tous secteurs avec moins de 50 salariés et dépendant du régime général 
    • pour demander une subvention, les entreprises doivent se rendre directement sur le net-entreprise (depuis son compte AT/MP)

    • montant financé : jusqu’à  25000 euros avec un investissement minimum de 2000 euros

    SUBVENTION TMS PROS DIAGNOSTIC

    Prestations éligibles : financement de formations ou de diagnostics visant à créer des solutions internes à l’entreprise pour éviter les troubles musculosquelettiques

    Montant financé : jusqu’à 70% du montant HT de la prestation


    SUBVENTION TMS PROS ACTIONS

    Prestations éligibles : financement d’ équipements adaptés aux manutentions manuelles de charges, manipulations répétitives ou postures contraignantes

    Montant financé  jusqu’à 50% du montant HT avec un investissement minimum de 2000 euros


    SUBVENTION  « AIDE ET SOINS A LA PERSONNE »

    Risques : TMS, chutes, port de charges lourdes, gestes répétitifs, postures contraignantes

    Prestations éligibles : financement de pack de matériels pour les soins à domicile ou en établissement

    •           « hygiène et toilette » : rehausse WC, barre d’appui
    •           « mobilisation dans et autour du lit » : barre de redressement, ceintures de transferts
    •           « transfert » : fauteuil releveur mécanique ou dispositif de releveur électrique en cas de chute, coussins unidirectionnels
    •           « entretien des locaux » : chariots, équipements avec manche télescopique

    Montant financé : 50% de l’investissement HT


    SUBVENTION  « PROPRETE + »

    Risques : port de charges lourdes gestes répétitifs, postures contraignantes , chutes , exposition aux produits chimiques

    Prestations éligibles 

    •           Matériels Manuels : balais, aspirateur à poussière, aspirateur brosseur,  système de nettoyage d’eau pure, kit de nettoyage avec perches
    •           Equipements mécanisés : monobrosse, autolaveuse
    •           Centrales et pompes de dilution

    Montant financé : jusqu’à 50% de l’investissement HT


    SUBVENTION  « FILMEUSE + »

    Risques : dos courbé, TMS, chutes

    Prestations éligibles :  filmeuse à plateau rotatif, filmeuse à bras tournant, housseuse automatique

    Montant financé : jusqu’à 50% de l’investissement HT


    SUBVENTION  « CUISINE +SURE »

    Risques : lombalgies, chutes , risques liés aux déplacements (cuisine , réserve, salle de restaurant), manutentions et efforts  

    Prestations éligibles :  plan de cuisson électrique , table, meuble, desserte, arrière-bar, polycuiseur multifonctions, lave-vaisselle à capot, monte-plat électrique , monte-charge , four mixte avec assistance

    Montant financé :

    •           jusqu’à 50% du montant HT pour le financement des matériels cités + les éventuels travaux de maçonnerie
    •           70% du montant du montant HT pour les vérifications de conformités   


    SUBVENTION  « HOTEL +»

    Risques : lombalgies,  maux de dos, TMS lors de la mise en propreté des chambres, risque chimique

    Prestations éligibles :  lève-lits à énergie autonome, dispositifs de houssage / déhoussage des couettes, nettoyeurs vapeur , chariot tablette avec logiciel de gestion

    Montant financé : jusqu’à 50% du montant HT


    SUBVENTION  «AGROALIMENTAIRE»

    Risques : maux de dos, accidents liés au travail dans le froid, allergies dues aux poussières de farine, manutention et port de charges lourdes, risques liés aux déplacements

    Prestations éligibles : vitrines réfrigérées, installation de manutention, remorque, diviseuse

    Montant financé :  

    • jusqu’à 50% du montant HT pour le financement des matériels
    • jusqu’à 70% du montant HT pour les vérifications de conformité


    SUBVENTION  «BATIR +»

    Risques : chutes, manutention manuelles, hygiène

    Prestations éligibles : dispositifs de protection de trémies, passerelles de chantier, plateforme à maçonner, table élévatrice, bungalow de chantier, coffret électrique de chantier, recette à matériaux

    Montant financé : jusqu’à 40% du montant HT (50% si un bungalow est présent)


    SUBVENTION REGIONALE « BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS »

    Risques : chutes de hauteur , TMS

    Validité jusqu’au 23/02/2022.

    Cible : TPE régionales de la Carsat Alsace-Moselle

    Montant financé : jusqu’à 25000 € avec un investissement minimum de 1000  €

    Prestations éligibles : bras manipulateur, cisaille électrique, ligatureur d’armatures, scie sur table, étai, filet de sécurité…

    Processus : par voie postale à la Carsat Alsace Moselle 



    AIDE « CONTRAT DE PREVENTION » : pour les entreprises de moins de 200 salariés

     

    Objectif : accompagner les entreprises dans un projet global de prévention portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).

    Conditions :

    •           Entreprise de moins de 200 salariés
    •           Branche professionnelle dotée d’une convention nationale d’objectifs signée avec la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).
    •           Être à jour dans les obligations sociales et cotisations Urssaf
    •           Avoir un projet concret de prévention

    Prestation éligible : achat de matériels ou équipements pour réduire les contraintes physiques, formation de collaborateurs, études ergonomiques (diagnostic, plan d’action)

    Montant financé : selon étude de votre dossier

    Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)



    POUR ALLER PLUS LOIN

    - Selon votre secteur d’activité (exemple : agro-alimentaire) et votre région, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie, contactez votre Caisse Régionale (CARSAT, CRAMIF).

    - L’INRS propose des outils support au programme TMS PRO pour vous aider à réussir vos projets de prévention des TMS :

    Présentation des TMSEN SAVOIR PLUS
    Les incitations financièresEN SAVOIR PLUS
    Contrat de préventionEN SAVOIR PLUS
    Article complet de la Carsat sur la subvention «Agroalimentaire»EN SAVOIR PLUS
    Article complet sur l'aide «BTP»EN SAVOIR PLUS
    Guide prévention, sécurité et santé au travail »EN SAVOIR PLUS

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