Promotions et déstockage

    Espace de travail

    Infos pratiques

    Entreprise

    Ergonomie au travail

    Financement

    Actualités

    « Prévention COVID » une subvention pour venir en aide aux TPE et PME.

     

    Quelles sont les structures concernées et les conditions à respecter ?

    Les sociétés comptant moins de 50 salariés et ayant investi depuis le 14 mars pour des équipements de protection, peuvent bénéficier de cette aide. Seul le secteur privé est concerné par cette subvention : les établissements couverts par la fonction publique, territoriale, ou hospitalière bénéficient déjà de critères spécifiques afin de s’approvisionner et de garantir la sécurité des équipes.

    La subvention est destinée aux achats ou locations réalisée entre le 14 Mars au 31 Juillet 2020. Cette aide couvre 50% des achat (hors taxes) effectué par l’entreprise pour des équipements de protections. Cependant, le montant dépassé doit être supérieur à 1000€ HT pour une entreprise avec salariés, 500€ HT pour un travailleur indépendant. Si ces condition sont remplies, le montant de la subvention accordée peut aller jusqu’à 5000€.

    Les équipements et installations financées

    Deux catégories d’équipes sont concernées par cette subvention

    1. Distanciations sociales et mesures barrières
    • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
    • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
      • Guides files,
      • Poteaux et grilles,
      • Accroches murales,
      • Barrières amovibles,
      • Cordons et sangles associés,
      • Chariots pour transporter les poteaux,
      • Grilles, barrières, cordons.
    • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
    • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

    1. Mesures d’hygiène et de nettoyage
    • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
    • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

    À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

    Comment bénéficier de la subvention ?

    Pour bénéficier de la subvention, vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés.

    Vous devez ensuite l’adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).

    Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

    Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.



    Retour à la liste
    Notre catalogue

    Recevez gratuitement sur simple demande notre catalogue produits de 400 pages avec plus de 8000 références

    Demandez le catalogue Demandez le catalogue
    Références