L'Assurance Maladie propose un soutien financier pour les entreprises de toute taille. La subvention peut notamment contribuer au financement de certains équipements, actions de formation, diagnostics, aménagements de postes et actions de sensibilisation, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité du dispositif.

Conditions d’attribution :

• Entreprises de tous secteurs dépendantes du régime général

• Les entreprises doivent se rendre directement sur net-entreprise (depuis son compte AT/MP) pour demander une subvention
  

• Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an

• Ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 (pas de contrat de prévention en cours ou reçu pendant les deux dernières années).

• Montant financé : jusqu'à 70% de l'investissement et jusqu'à 25 000€ par type d'investissement > plafond global de 75 000€ pour les entreprises de moins de 200 salariés et 25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés pour la période 2024-2027.

Consultez notre page dédiée sur les subventions

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Rendez-vous sur le site de votre net-entreprises.fr pour faire votre demande de subvention.

Contrat de Prévention CARSAT Rhône-Alpes

Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le contrat de prévention est un contrat passé sous certaines conditions entre la Carsat Rhône-Alpes et l'entreprise. Il définit d'une part les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez et d'autre part l'aide financière que la Carsat Rhône-Alpes apporte.

Les projets pouvant faire l'objet d'un contrat de prévention

Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).

Au moins l'une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans votre secteur d'activité. Les actions réalisées devront pouvoir être utilisées comme exemples auprès d'autres entreprises.

Ce projet doit par ailleurs s'appuyer sur les pratiques promues par la Carsat Rhône-Alpes, notamment : intégration de la prévention dès la conception, prévention de la désinsertion professionnelle, implication du personnel.

En savoir plus sur les contrats de prévention

Effectuer une demande

L'entreprise adresse une demande par courrier, exposant les grandes lignes de son projet, à :
Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
35, rue Maurice Flandin
69436 LYON CEDEX 03

La Carsat Rhône-Alpes vous contactera pour instruire votre demande.
A partir de votre évaluation des risques professionnels (Document Unique) et du diagnostic établi conjointement avec le technicien-conseil de la Carsat Rhône-Alpes, l'entreprise élabore son plan d'actions. Les investissements prévus dans ce plan constituent la base du contrat de prévention pouvant s'étendre sur 3 ans.

En savoir plus : http://www.carsat-ra.fr