Rétention : Règlementations

Obligations

Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent prévoir un dispositif de rétention conforme à l’arrêté du 2 février 1998 rappelé ci-dessous. Cependant, chaque entreprise est tenue d’éviter les risques de pollution accidentelle et donc de stocker les produits polluants en rétention.
Extrait de l’arrêté du 2 février 1998

“Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes” :



• 100% de la capacité du plus grand réservoir,
• 50% de la capacité totale des réservoirs associés

Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égal à :


• Dans le cas des liquides inflammables, à l’exception des lubrifiants, 50% de la capacité totale des fûts
• Dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts
• dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres



La règlementation du Stockage sur rétention

(arrêté du 2 février 1998)

Réglementation du stockage sur rétention

Produits associés :

Bacs et plateformes de retention


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