Les aides financières liées à la prévention des TMS
Des aides financières existent pour les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Plusieurs dispositifs existent (relatifs à l'équipement de travail, l'organisation ou la formation du personnel) afin de réduire les TMS.
Contexte
Première cause de maladie professionnelle en France, les TMS (troubles musculo-squelettiques) concernent tous les secteurs d’activité. Les TMS touchent principalement la main (40% des TMS), l’épaule (37% des TMS), le coude (37% des TMS) et ne cessent d’augmenter (+60% au cours des quinze dernières années). Engagée face à ce risque croissant, l’Assurance Maladie a mis en place des subventions pour les TPE/PME et un contrat de prévention.
Le programme TMS PROS
L’objectif est d’accompagner les entreprises exposés aux TMS dans le choix de matériels ergonomiques, l’aménagement des postes de travail , le financement de formations ou l’évaluation des risques . Il souligne également que le succès de la démarche requiert une définition claire des objectifs visés et une mobilisation forte des salariés.
Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.
Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Conditions d’attribution :
• entreprises de tous secteurs avec moins de 50 salariés et dépendant du régime général
• pour demander une subvention, les entreprises doivent se rendre directement sur le net-entreprise (depuis son compte AT/MP)
• montant financé : jusqu’à 25000 euros avec un investissement minimum de 2000 euros
SUBVENTION TMS PROS DIAGNOSTIC
Prestations éligibles : financement de formations ou de diagnostics visant à créer des solutions internes à l’entreprise pour éviter les troubles musculosquelettiques
Montant financé : jusqu’à 70% du montant HT de la prestation
SUBVENTION TMS PROS ACTIONS
Prestations éligibles : financement d’ équipements adaptés aux manutentions manuelles de charges, manipulations répétitives ou postures contraignantes
Montant financé jusqu’à 50% du montant HT avec un investissement minimum de 2000 euros
SUBVENTION « EQUIP'MOBILE + »
Cette subvention permet de réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge. Elle intervient lors de l’achat d’un équipement d’assistance électrique à la manutention des mobiles.
Prestation éligible : achat d’un ou plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :
- Timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur –pousseur ») accompagnant ainsi que les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner,
- Roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.
Montant financé : subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes (2 000€ minimum) réalisé par les entreprises, plafonnée à 25 000 €.
SUBVENTION « AIDE ET SOINS A LA PERSONNE »
Risques : TMS, chutes, port de charges lourdes, gestes répétitifs, postures contraignantes
Prestations éligibles : financement de pack de matériels pour les soins à domicile ou en établissement
• « hygiène et toilette » : rehausse WC, barre d’appui
• « mobilisation dans et autour du lit » : barre de redressement, ceintures de transferts
• « transfert » : fauteuil releveur mécanique ou dispositif de releveur électrique en cas de chute, coussins unidirectionnels
• « entretien des locaux » : chariots, équipements avec manche télescopique
Montant financé : 50% de l’investissement HT
SUBVENTION « PROPRETE + »
Risques : port de charges lourdes gestes répétitifs, postures contraignantes , chutes , exposition aux produits chimiques
Prestations éligibles
• Matériels Manuels : balais, aspirateur à poussière, aspirateur brosseur, système de nettoyage d’eau pure, kit de nettoyage avec perches
• Equipements mécanisés : monobrosse, autolaveuse
• Centrales et pompes de dilution
Montant financé : jusqu’à 50% de l’investissement HT
SUBVENTION « FILMEUSE + »
Risques : dos courbé, TMS, chutes
Prestations éligibles : filmeuse à plateau rotatif, filmeuse à bras tournant, housseuse automatique
Montant financé : jusqu’à 50% de l’investissement HT
SUBVENTION « CUISINE +SURE »
Risques : lombalgies, chutes , risques liés aux déplacements (cuisine , réserve, salle de restaurant), manutentions et efforts
Prestations éligibles : plan de cuisson électrique , table, meuble, desserte, arrière-bar, polycuiseur multifonctions, lave-vaisselle à capot, monte-plat électrique , monte-charge , four mixte avec assistance
Montant financé :
• jusqu’à 50% du montant HT pour le financement des matériels cités + les éventuels travaux de maçonnerie
• 70% du montant du montant HT pour les vérifications de conformités
SUBVENTION « HOTEL +»
Risques : lombalgies, maux de dos, TMS lors de la mise en propreté des chambres, risque chimique
Prestations éligibles : lève-lits à énergie autonome, dispositifs de houssage / déhoussage des couettes, nettoyeurs vapeur , chariot tablette avec logiciel de gestion
Montant financé : jusqu’à 50% du montant HT
SUBVENTION «AGROALIMENTAIRE»
Risques encourus : maux de dos, accidents liés au travail dans le froid, allergies dues aux poussières de farine, manutention et port de charges lourdes, risques liés aux déplacements
Prestations éligibles : vitrines réfrigérées, installation de manutention, remorque, diviseuse
Montant financé
• jusqu’à 50% du montant HT pour le financement des matériels
• jusqu’à 70% du montant HT pour les vérifications de conformité
SUBVENTION «BATIR +»
Risques encourus : chutes, manutention manuelles, hygiène
Prestations éligibles : dispositifs de protection de trémies, passerelles de chantier, plateforme à maçonner, table élévatrice, bungalow de chantier, coffret électrique de chantier, recette à matériaux
Montant financé
• jusqu’à 40% du montant HT (50% si un bungalow est présent)
SUBVENTION REGIONALE « BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS »
Risques : chutes de hauteur , TMS
Validité : jusqu’au 23/02/2022.
Cible : TPE régionales de la Carsat Alsace-Moselle
Montant financé : jusqu’à 25000 € avec un investissement minimum de 1000 €
Prestations éligibles : bras manipulateur, cisaille électrique, ligatureur d’armatures, scie sur table, étai, filet de sécurité…
Processus : par voie postale à la Carsat Alsace Moselle
AIDE « CONTRAT DE PREVENTION » : pour les entreprises de moins de 200 salariés
Objectif : accompagner les entreprises dans un projet global de prévention portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).
Conditions :
• entreprise de moins de 200 salariés
• branche professionnelle dotée d’une convention nationale d’objectifs signée avec la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).
• Être à jour dans les obligations sociales et cotisations Urssaf
• Avoir un projet concret de prévention
Prestation éligible : achat de matériels ou équipements pour réduire les contraintes physiques, formation de collaborateurs, études ergonomiques (diagnostic, plan d’action)
Montant financé : selon étude de votre dossier
Votre interlocuteur : Caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF)
POUR ALLER PLUS LOIN
Article complet de la CARSAT sur la subvention Agroalimentaire
Article complet sur l'aide BTP
Guide prévention, sécurité et santé au travail
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