Les aides financières en Auvergne Rhône-Alpes
La Carsat Rhône-Alpes ou l'Agence Régionale de Santé (ARS) accompagnent financièrement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Plusieurs dispositifs existent (relatifs à l'équipement de travail, l'organisation ou la formation du personnel).
Aides financières simplifiées (AFS)
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Rhône-Alpes et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier.
Les Aides Financières Simplifiées
Les AFS ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.
Conditions générales
- Avoir un effectif global national d'entreprise compris entre 1 et 49 salariés.
- Cotiser au Régime Général de la Sécurité sociale.
- Être à jour des cotisations sociales (URSSAF)
- Être adhérent à un service de santé au travail
- Répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire, ne pas avoir bénéficié de trois AFS depuis le 1er janvier 2018.
- Avoir un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour (moins d'un an)
- Avoir prévenu les représentants du personnel ou à défaut l'ensemble du personnel de la demande d'AFS.
- Avoir au moins 1 établissement domicilié en Rhône-Alpes.
- Avoir au moins 1 salarié affecté à un établissement de Rhône-Alpes dans lequel seront mises en œuvre les mesures accompagnées par cette AFS.
- Avoir une activité classée dans le périmètre de l'AFS concernée.
- Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention avec la Carsat Rhône-Alpes dans les 2 dernières années.
- Ne pas être sous procédure d'injonction ou soumis à majoration de taux de cotisation.
- Chaque entreprise peut bénéficier au maximum de 2 dispositifs différents d'AFS pour un montant total maximal de 25 000 € TTC.
Le versement
La Carsat apporte un appui financier aux actions de prévention réalisées, sous la forme d'une subvention, si les objectifs de moyens et de résultats définis dans l'AFS sont atteints :
- Le montant de l'aide financière est calculé sur les prix hors taxes. Le montant susceptible d'être alloué est plafonné à 25 000 €.
- Si l'AFS est versée dans le cadre d'une convention conclue entre la Carsat Rhône-Alpes et l'entreprise, aucun investissement ne doit être engagé avant la conclusion de la convention. Les factures doivent concerner une commande postérieure à la signature de la convention.
- Dans le cadre des AFS sans convention, les factures devront être postérieures à la date de lancement de l'aide.
- La subvention est versée à l'entreprise en une seule fois.
Effectuer une demande
Rendez-vous sur le site de votre CARSAT, téléchargez le dossier pour consulter les modalités pratiques et les conditions particulières de l'AFS concernée puis adressez votre demande complétée par courrier à :
Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
35, rue Maurice Flandin
69436 LYON CEDEX 03
Tel : 04 72 91 96 02
afs@carsat-ra.fr
Contrats de prévention
Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés, la Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier et technique pour vos investissements en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le contrat de prévention est un contrat passé sous certaines conditions entre la Carsat Rhône-Alpes et l'entreprise. Il définit d'une part les mesures de prévention sur lesquelles vous vous engagez et d'autre part l'aide financière que la Carsat Rhône-Alpes apporte.
Les projets pouvant faire l'objet d'un contrat de prévention
Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention, portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Il aide à financer des installations et des dispositifs innovants (matériels, formations, conseil en organisation).
Au moins l'une des mesures financées doit pouvoir faire référence dans votre secteur d'activité. Les actions réalisées devront pouvoir être utilisées comme exemples auprès d'autres entreprises.
Ce projet doit par ailleurs s'appuyer sur les pratiques promues par la Carsat Rhône-Alpes, notamment : intégration de la prévention dès la conception, prévention de la désinsertion professionnelle, implication du personnel.
En savoir plus sur les contrats de prévention
Effectuer une demande
L'entreprise adresse une demande par courrier, exposant les grandes lignes de son projet, à :
Carsat Rhône-Alpes
Direction de la Prévention des Risques Professionnels
35, rue Maurice Flandin
69436 LYON CEDEX 03
La Carsat Rhône-Alpes vous contactera pour instruire votre demande.
A partir de votre évaluation des risques professionnels (Document Unique) et du diagnostic établi conjointement avec le technicien-conseil de la Carsat Rhône-Alpes, l'entreprise élabore son plan d'actions. Les investissements prévus dans ce plan constituent la base du contrat de prévention pouvant s'étendre sur 3 ans.
En savoir plus : http://www.carsat-ra.fr
Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT)
Les Contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT) permettent d'accompagner les établissements de santé dans le développement d'une culture de prévention de la santé au travail. Ce dispositif est ouvert à tous les établissements de santé (EPS, ESPIC...), et aux EHPAD hospitaliers; sauf les autres établissements sociaux et médico-sociaux.
Comment mettre en place un CLACT ?
Ces contrats locaux entre la direction d’un établissement et les représentants du personnel reposent sur une phase de diagnostic approfondi soumis à débat avec le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le Comité social et économique (CSE). Ils sont établis en lien avec le volet social du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), le document unique, le bilan social et le rapport annuel de la médecine du travail. Ils sont négociés entre l’établissement et les représentants des personnels et prévoient des objectifs cibles comme la diminution des Arrêts de travail et maladie professionnelles (AT-MP), de l’absentéisme, les remplacements de courte durée, etc.
Les établissements présentent ensuite à l’Agence régionale de santé (ARS) un plan d’actions de prévention des risques professionnels. Une fois les actions examinées, l'ARS co-financera celles retenues à hauteur de 50 % du coût de leurs réalisations.
Il appartient aux établissements d’effectuer initialement la totalité des dépenses. L'ARS rembourse l'établissement sur présentation des factures à hauteur de 50 % de la dépense effective.
Ce remboursement se fait par un financement issu du Fonds d’intervention régionale (FIR), crédits mobilisables jusqu’à une date butoir fixée dans le contrat. Au-delà de cette date, l’ARS ne peut plus examiner de demande de remboursement, le droit de tirage ouvert sur le FIR est perdu.
Exemples d'actions de prévention
En Auvergne-Rhône-Alpes, les actions de prévention concernent notamment :
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les personnels soignants, principalement infirmiers diplômés d’État et aides-soignants, amenés à porter ou déplacer des patients. En effet, la manutention d'un malade ou résident est l'une des premières causes de Troubles musculo-squelettiques (TMS) chez les soignants. Outre des équipements comme des guidons de transferts, des draps de glisse, l'ARS a développé très largement les rails plafonniers, système qui a fait ses preuves.
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les métiers de l'hôpital où la manutention de charges inertes est importante. Là aussi, ces postes sont soumis à un risque fort de TMS. Ainsi des actions ont été soutenues dans les domaines de la blanchisserie, de la restauration, de pharmacie à usage unique ou de stérilisation.
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etc...
Si vous souhaitez mettre en place un CLACT, contactez M. Maurier à l'adresse : ars-ara-dos-performance@ars.sante.fr